Article 1
La direction de l'enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label « école de l'internet » pour les formations de niveaux II et III.
1 version
JORF n°104 du 4 mai 2002
Arrêté du 29 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2002.
Jack Lang