Vu la directive du Conseil 90/426/CEE du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive du Conseil 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision de la Commission 93/623/CEE du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 214-9 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'identification des équidés
Résumé. Un arrêté de 2002 fixe les règles pour les documents d'identification des chevaux, édités par Les Haras nationaux.
Le présent arrêté fixe les règles applicables aux documents d'identification et à la carte d'immatriculation des équidés qui doivent être conformes aux modèles figurant en annexes.
Ces documents sont édités par l'établissement public Les Haras nationaux.
Nota - Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, à la direction de la filière, BP 3, 19321 Arnac-Pompadour Cedex, et des 23 dépôts des Haras nationaux.
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Carte d'immatriculation des équidés
Résumé. La carte d'immatriculation des équidés peut être séparée du document d'identification et gardée par le propriétaire.
La carte d'immatriculation dont le modèle est fixé en annexe I est accolée au document d'identification. Elle peut être dissociée et être conservée par le propriétaire.
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Identification des équidés : documents obligatoires
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2002 décrit les documents nécessaires pour identifier les chevaux et autres équidés, en précisant leur contenu et leur utilisation.
Le document d'identification des équidés comporte les documents visés en annexe III, IV et V ainsi qu'un volet précisant ses conditions d'utilisation.
Il comporte en outre, selon le type racial de l'équidé, un des modèles prévus à l'annexe II du présent arrêté.
Concernant les équidés dont les origines sont certifiées, le document comporte de plus selon le type racial de l'équidé, un des modèles prévus à l'annexe IV du présent arrêté.
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Modèles d'identification des équidés
Résumé. Un arrêté précise les modèles de documents pour identifier les chevaux, ânes et mulets, selon leur type racial.
L'annexe II du présent arrêté précise les éléments d'identification de l'animal : signalement littéral, graphique, numéro de transpondeur électronique le cas échéant. Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :
un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;
un pour les chevaux de trait ;
un pour les ânes et mulets.
L'annexe III du présent arrêté précise le modèle relatif au feuillet des vaccinations.
L'annexe IV du présent arrêté précise le modèle relatif aux visas administratifs.
L'annexe V du présent arrêté précise le modèle relatif au suivi des traitements médicamenteux.
L'annexe VI du présent arrêté précise les modèles relatifs aux certificats d'origine.
Deux modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :
un pour les chevaux de sang et les poneys ;
un pour les chevaux de trait, les ânes, les mulets et les bardots.
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Informations complémentaires dans les documents d'identification des équidés
Résumé. Les documents d'identification des équidés peuvent inclure des informations supplémentaires selon les règles spécifiques à chaque activité équestre.
Les documents d'identification peuvent aussi comporter notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.
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Mise à jour des documents d'identification des équidés
Résumé. Les anciens documents d'identification des chevaux doivent être mis à jour avec un nouveau document, ajouté par des agents autorisés.
Les documents d'identification des équidés édités ou validés par le service des haras ou l'établissement public Les Haras nationaux antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés satisfaire aux conditions fixées par le présent arrêté.
Ils doivent cependant être complétés par le document figurant en annexe V du présent arrêté. L'insertion de ce document doit être réalisée par un agent habilité de l'établissement public Les Haras nationaux, un agent des services vétérinaires ou un vétérinaire habilité à l'identification des équidés. Cette insertion est attestée et datée par l'agent qui la réalise.
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Exécution d'un arrêté sur l'identification des équidés
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2002 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles d'identification des chevaux et ânes.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.