JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002, est étendu, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualisud, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC n° 11), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- légumes.