Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 561 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°104 du 4 mai 2002
Arrêté du 30 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 561 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8313 à 8313
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n° 104 du 04/05/2002 page 8313 à 8313