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Décret n°2002-751 du 2 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ;
Vu l'avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002,
Créé le 4 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des chaînes publiques de télévision
Résumé. Ce décret de 2002 modifie les règles pour les chaînes publiques françaises afin qu'elles remplissent mieux leurs missions éducatives et culturelles.
L'annexe du décret du 20 janvier 1995 susvisée est modifiée par les articles 3 à 21 du présent décret.
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Créé le 4 mai 2002
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Décret n°2002-751 du 2 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22