JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 28 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mars 2002, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Prosign SA, avenue de la Gare, BP 22, 60401 Noyon Cedex.
Désignation de l'engin : machine de marquage routier à conducteur marchant ; marque et type : Prosign, type Citadine.
Marque et type du moteur : Honda, type GX 160 ; puissance et régime nominaux : 4,00 kW à 3 600 tours par minute.