Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Cancon
(47290 Cancon)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Hilaire
(47490 Saint-Hilaire)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Vianne
(47230 Vianne)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du Passage - foyer de Burges
(47520 Le Passage)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Meilhan
(47180 Meilhan)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Colayrac
(47450 Colayrac-Saint-Cirq)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Aiguillon
(47190 Aiguillon)

Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Casteljaloux
(47250 Guérin)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Castillonnes
(47330 Castillonnes)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Monflanquin
(47150 Monflanquin)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Puymirol
(47270 Puymirol)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Penne-d'Agenais
(47140 Saint-Sylvestre)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Nérac
(47600 Fréchou)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montayral
(47500 Montayral)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Monsempron
(47500 Monsempron)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Mézin
(47170 Mézin)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Laroque-Timbaut
(47340 Laroque-Timbaut)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Castelmoron
(47260 Castelmoron)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR du Mas-d'Agenais
(47430 Le Mas-d'Agenais)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Marmande
(47200 Marmande Cedex)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Pont-du-Casse
(47480 Pont-du-Casse)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.