Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°104 du 4 mai 2002
Arrêté du 30 avril 2002
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 24 avril 2002,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Bernard Kouchner