JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 et le décret n° 2002-735 du 2 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé, les mots : « du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne » sont remplacés par les mots : « des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne ».
II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel mentionnés à l'article 12 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté. Les sections et, éventuellement, options de ces concours sont identiques à celles des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. ».
III. - A l'article 2, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « aux concours externe et interne ».
IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les épreuves des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel sont fixées respectivement à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. »
V. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chacune des sections et, éventuellement, options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un enseignant-chercheur nommé par le ministre sur proposition du directeur des personnels enseignants. »
VI. - Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'éducation arrête la liste des candidats admis aux concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. »
VII. - Les dispositions relatives à l'annexe sont remplacées par les dispositions suivantes :

« A N N E X E I

Modification de l'intitulé, de l'art. 2, remplacement des art. 1, 3, 5 (al. 1), 8 (dernier al.) et de l'annexe de l'arrêté du 10-11-1992.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye