JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Arrêtent :

Article 1

Les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions au ministère de la jeunesse et des sports et bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent percevoir jusqu'au 31 décembre 2002, sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon l'assimilation suivante :

|AGENTS CONTRACTUELS

en fonction au ministère de la jeunesse et des sports|CATEGORIE D'INDEMNITE forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique | 1re catégorie | | Secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique | 1re catégorie |

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 mai 2002.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier