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Arrêté du 2 mai 2002

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Abrogé1 septembre 2007
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-736 du 2 mai 2002 ;

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le décret n° 2002-734 du 2 mai 2002,

Arrêtent :

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

1er échelon

801

2e échelon

841

3e échelon

871

4e échelon

901

5e échelon

966

6e échelon

1 015

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire est supprimé.

L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel échelonnement indiciaire pour les secrétaires généraux

Résumé. Un nouvel échelonnement indiciaire est fixé pour les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Arrêté du 2 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3