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Arrêté du 29 avril 2002

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Jean-Pol Mambourg est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour un second mandat de trois ans.

Arrêté du 29 avril 2002