Décret n°2016-771 du 10 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D374-3

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Modification des références de décrets applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, remplaçant le décret n°2015-846 par le décret n°2015-652 pour la plupart des articles et ajoutant une exception pour certains qui se réfèrent désormais au décret n°2016-771.

A modifié les dispositions suivantes :

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