JORF n°0103 du 2 mai 2021

Décret n°2021-533 du 30 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé Des règles dans le domaine de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-139 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 2 du décret du 30 avril 2021 change l'article D337-142 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-142 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-150 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change quelque chose dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >

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1 modifié

5 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation pour les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2, Art. D374-3 > >

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2 modifiés

5 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu