Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D374-3

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Modification des conditions d'attribution des bourses

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des bourses d'études pour les élèves de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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