JORF n°0028 du 2 février 2021

Article 2

Article 2

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|Article D. 334-19|Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018| |:----------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Article D. 334-19|Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021| |-----------------|---------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|Article D. 336-18|Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018| |:----------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Article D. 336-18|Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021| |-----------------|---------------------------------------------------|

».
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|Article D. 334-19|Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018| |:----------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Article D. 334-19|Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021| |-----------------|---------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|Article D. 336-18|Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018| |-----------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Article D. 336-18|Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021| |-----------------|---------------------------------------------------|

».
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|Article D. 334-19|Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018| |-----------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Article D. 334-19|Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021| |-----------------|---------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|Article D. 336-18|Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018| |-----------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Article D. 336-18|Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021| |-----------------|---------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

» ;

2° La ligne :

«

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

».

II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

» ;

2° La ligne :

«

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

».

III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

» ;

2° La ligne :

«

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par la ligne :

«

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

».