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Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 37 : Ajout de nouvelles dispositions applicablesCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 31 : Modification de la référence des décrets applicablesCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 31 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3