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Décret n°2021-100 du 1er février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les études supérieures

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les études supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives dans le Code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 3

Créé le 3 février 2021

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

1 version

Article 4

Créé le 3 février 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2021

Décret n°2021-100 du 1er février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4