Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-19, Art. D336-18 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0028 du 2 février 2021
Décret n°2021-100 du 1er février 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
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3 modifiés
2 cités
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu