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Décret n°2021-100 du 1er février 2021

relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

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Modification des épreuves de remplacement pour le bac

Résumé. Un décret permet aux élèves de passer des épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire, et modifie les règles du bac général et technologique dès 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,

Décrète :

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Extension des périodes pour les épreuves de remplacement

Résumé. Les candidats peuvent maintenant passer les épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire en cours, en plus du début de l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles D. 334-19, D. 336-18, et ajoute les articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 à D. 312-30 dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2021

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Application des nouvelles règles du bac dès 2021

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour le bac général et technologique s'appliquent dès la session 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 3 février 2021

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Exécution du décret sur le baccalauréat

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation et des Outre-mer pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2021

Décret n°2021-100 du 1er février 2021
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Article 2
Article 3
Article 4