Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67 > >
1 version
4 créés
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-7 et L. 335-8 et suivants ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47 > >
1 version
11 abrogés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-23 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-48 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-123 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-128-1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-138 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-158 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-485 du 15 juin 1972 > > Art. 10 > >
> - Décret n°72-485 du 15 juin 1972
1 version
2 abrogés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
1 version
3 modifiés
Article 11
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts