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Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

relatif aux conseillers entreprises pour l'école

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Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves

Résumé. Ce décret modernise les règles pour aider les élèves à se préparer à leur future carrière en supprimant certains rôles et en les remplaçant par des professionnels qualifiés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité) et L. 335-8 (Mise à jour des programmes d'enseignement professionnel) et suivants ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Décrète :

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Création des conseillers entreprises pour l'école

Résumé. Les conseillers entreprises pour l'école aident les élèves à se préparer pour leur avenir professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'écoleCode de l'éducationArt. D331-65 : Rôle des conseillers entreprises dans l'éducationCode de l'éducationArt. D331-66 : Convention triennale pour les conseillers entreprises
- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67
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Suppression des règles sur les conseillers de l'enseignement technologique

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les conseillers de l'enseignement technologique, notamment leur mandat, leurs missions et leur nomination.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.Code de l'éducationArt. D335-38 : Rôle des conseillers dans l'enseignement technologique
→ Version 2
Code de l'éducationArt. D335-39 : Missions des conseillers de l'enseignement technologique
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47
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Changement des critères pour le président du jury

Résumé. Le président du jury peut désormais être n'importe quel membre du jury avec la qualification professionnelle, et non plus obligatoirement un conseiller de l'enseignement technologique.

A créé les dispositions suivantes :

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Changement de président pour le jury du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le président du jury du brevet d'études professionnelles devient une personnalité qualifiée de la profession au lieu d'un conseiller de l'enseignement technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des critères de désignation du vice-président du jury

Résumé. La désignation du vice-président du jury est élargie aux personnalités qualifiées de la profession membres du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'admission pour le brevet des métiers d'art

Résumé. La commission d'admission pour le brevet des métiers d'art remplace le conseiller de l'enseignement technologique par une personnalité qualifiée de la profession.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la possibilité d'un conseiller de l'enseignement technologique comme président adjoint

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour un conseiller de l'enseignement technologique d'être président adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de critère pour la nomination du président de jury

Résumé. La nomination du président du jury pour les mentions de niveau V change : il est maintenant choisi parmi des professionnels qualifiés membres du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'autorisation d'absence pour les conseillers technologiques

Résumé. Les règles pour les autorisations d'absence et de congé des conseillers des enseignements technologiques salariés sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles applicables dans les territoires

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
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