Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-7 et L. 335-8 et suivants ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Décrète :

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.Code de l'éducationArt. D335-38 → Version 2Code de l'éducationArt. D335-39 → Version 2Code de l'éducationArt. D335-40 → Version 1Code de l'éducationArt. D335-41 → Version 1Code de l'éducationArt. D335-42 → Version 1Code de l'éducationArt. D335-43 → Version 2Code de l'éducationArt. D335-44 → Version 1Code de l'éducationArt. D335-45 → Version 1Code de l'éducationArt. D335-46 → Version 1Code de l'éducationArt. D335-47 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47

1 version

11 abrogés

Article 11

Créé le 12 mai 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11