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Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

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Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D372-3 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D371-3 (V) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D372-3 (M) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D374-3 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D372-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D374-3