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Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Ajout d'un nouvel articleCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 14 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 14 : Mise à jour des références des décrets applicables
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3