Décret n°2018-272 du 13 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation en ajoutant de nouveaux décrets et en supprimant les références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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