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Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D371-3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles scolaires pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D371-3 (M)
Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D374-3
Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes
Décret n°2016-772 du 10 juin 2016
Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves
Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
Organisation des examens et formations maritimes
Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation