Code de l'éducation

Article R374-10

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour les élèves handicapés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les mentions 'maison départementale des personnes handicapées' sont remplacées par 'maison territoriale de l'autonomie' dans certains articles concernant la scolarisation des élèves handicapés.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 351-8, D. 351-14, R. 351-21, R. 351-24 et R. 351-25, les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale de l'autonomie ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 3

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour remplacer les références aux termes 'maison départementale des personnes handicapées' par 'maison territoriale de l'autonomie' dans plusieurs articles concernant Saint-Pierre-et-Miquelon.