Article R374-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux élèves handicapés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on parle de "maison territoriale de l'autonomie" au lieu de "maison départementale des personnes handicapées"
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