A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-27 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D334-27
1 version
1 modifié
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Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2019,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-32-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D334-32-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-34 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D334-34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 33Code de l'éducationArt. D372-3 → Version 9Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 27Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 28
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D372-3, Art. D373-2, Art. D374-3
1 version
4 modifiés
5 cités
Créé le 7 novembre 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.
1 version
Créé le 7 novembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020
Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6