Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-27 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0270 du 6 novembre 2020
Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2019,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-32-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-34 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D372-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
1 version
4 modifiés
5 cités
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.
1 version
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu