Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles D. 371-3 et D. 374-3 du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D. 371-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D. 374-3