Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D. 371-3 et D. 374-3 du Code de l'éducation
Résumé. Deux règles sur la scolarisation des élèves ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D. 371-3
-Code de l'éducationArt. D. 371-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D. 374-3
-Code de l'éducationArt. D. 374-3