Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D. 371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D. 374-3

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Modification des articles D. 371-3 et D. 374-3 du Code de l'éducation

Résumé. Deux règles sur la scolarisation des élèves ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D. 371-3
-Code de l'éducation
Art. D. 371-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D. 374-3
-Code de l'éducation
Art. D. 374-3

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