Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 décembre 2021
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
En résumé. Le texte remplace l'inspecteur d'académie par un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie comme option possible pour présider les jurys.
Dans les jurys mentionnés aux articles…
D. 334-21…
,…
D. 336-20…
et…
D. 336-38…
, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012
Dans les jurys mentionnés aux articles
D. 334-21
,
D. 336-20
et
D. 336-38
, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.