Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Précision des sources réglementairesCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 10 : Précision de la source réglementaireCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 10 : Modification de la référence des décrets pour certains articles
-Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3