Décret n°2016-782 du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Modification des références des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie la référence des articles du code de l'éducation pour préciser leur origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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