Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer, Art. D338-48, Art. D338-49, Art. D338-50, Art. D338-51, Art. D338-52 > >
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JORF n°0232 du 23 septembre 2020
Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
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Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la mer,
Annick Girardin