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Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020

relatif aux formations d'initiation à la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation

Résumé. Ce décret crée des diplômes pour les compétences en mer et corrige des erreurs dans le Code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,

Décrète :

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Création de diplômes d'initiation à la mer

Résumé. Le décret crée des diplômes pour valider les compétences de base en mer et enseigner ces activités.

A créé les dispositions suivantes :

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Correction d'erreurs et mise à jour des références dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret corrige des erreurs de typographie et met à jour les références des articles du Code de l'éducation concernant les enseignements scolaires dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour un article spécifique qui commence plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4