Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D374-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D373-2

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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans le code de l'éducation pour plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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