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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 26 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :