A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-78 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-78
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 11Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 10Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 10
-Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
1 version
3 modifiés
Créé le 13 juin 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente.
1 version
Créé le 13 juin 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016
Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4