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Décret n°2016-782 du 10 juin 2016

relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel

Résumé. Ce décret permet aux candidats ayant échoué à une spécialité de repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives, à partir de 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,

Décrète :

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Extension des sessions de rattrapage pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ajournés à une spécialité peuvent maintenant repasser les unités non acquises sur cinq sessions consécutives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie la référence des articles du code de l'éducation pour préciser leur origine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Entrée en vigueur du décret pour les candidats ajournés

Résumé. Ce décret s'applique aux candidats qui ont échoué à l'examen en 2016 et peuvent repasser en 2017.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente.

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4