Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 29 : Correction d'une erreur de dateCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 23 : Mise à jour des références aux décrets applicablesCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 24 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3