DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Mise à jour des décrets de référence dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret de référence pour certains articles du Code de l'éducation est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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