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Chapitre V

Wallis-et-Futuna

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Article D375-2

Application des dispositions du Code de l’éducation à Wallis‑et‑Futuna

Code de l'éducation

Article R375-1

Article R375-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Cet article adapte des règles éducatives spécifiques aux îles de Wallis-et-Futuna.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 312-2 et R. 312-3 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | | R. 313-19 | Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 | | R. 313-22 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | | R. 314-81

R. 314-83| Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 | | R. 334-35 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 | | R. 335-5 | Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience| | R. 335-48 | Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 | | R. 335-49 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 | | R. 335-50 | Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 | | R. 337-15 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | | R. 338-10 | Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 | | R. 361-10 et R. 361-12 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.

2 versions

15 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée des dispositions applicables

Résumé des changements La nouvelle rédaction limite l’application des règles aux îles Wallis-et-Futuna en supprimant plusieurs amendements précédents—notamment ceux portant sur les certifications professionnelles et la liste nationale de sportifs—et ne conserve que quelques ajustements spécifiques comme l’inclusion des personnels infirmiers compétents ou l’ajout d’activités artistiques.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 312-2 et R. 312-3

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 313-19

Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019

R. 313-22

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 314-81

R. 314-83

Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

R. 334-35

Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

R. 335-5

Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience

R. 335-48

Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

R. 335-49

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 335-50

Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007

R. 337-15

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 338-10

Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006

R. 361-10 et R. 361-12

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 312-2 et R. 312-3

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 313-19

Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019

R. 313-22

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 314-81

R. 314-83

Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

R. 334-35

Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

R. 335-5 à R. 335-11

Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 335-48

Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

R. 335-49

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 335-50

Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007

R. 337-15

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 338-10

Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006

R. 361-10 et R. 361-12

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;

3° A l'article R. 335-5, les mots : “ prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ des certifications professionnelles ” ;

4° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut niveau ” ;

5° Au I de l'article R. 335-8, les mots : “ mentionnées à l'article R. 6423-3 du code du travail ” sont supprimés ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.