Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-3 (Structure de l'examen du CAP)Art. D.337-3Structure de l'examen du CAPL'examen du CAP a des épreuves obligatoires et parfois facultatives, avec des coefficients différents pour chaque unité., D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP)Art. D.337-17Conservation des notes pour le CAPLes candidats au CAP peuvent garder leurs notes pendant cinq ans et choisir de les conserver ou de repasser une épreuve. et D. 337-37-1 (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels)Art. D.337-37-1Conservation des notes et unités pour les examens professionnelsLes candidats peuvent garder leurs notes ou unités validées pendant cinq ans pour repasser l'examen ou conserver ces résultats. ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 18 avril 2017,
Décrète :