Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-3 > >
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1 modifié
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Décret n°2017-961 du 10 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-3, D. 337-17 et D. 337-37-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 18 avril 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-17 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-37-1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
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3 modifiés
Article 5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
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Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République français.
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Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts