Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans le code de l'éducation, notamment pour les séries D.333, D.334 et D.336.

A modifié les dispositions suivantes :

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