Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change des règles dans le Code de l'éducation pour les écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 32Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 32
- Code de l'éducationArt. D373-2, Art. D374-3