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Mise à jour des références réglementaires pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 32 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 32 : Ajout d'un article
- Code de l'éducationArt. D373-2, Art. D374-3