Décret n°2021-533 du 30 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D373-2, Art. D374-3

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Mise à jour des références réglementaires pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables en Polynésie française et ajoute un article absent dans la version précédente pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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