Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
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JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D373-2