Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Correction d'erreurs et mise à jour des références dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret corrige des erreurs de typographie et met à jour les références des articles du Code de l'éducation concernant les enseignements scolaires dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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