Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-10 > >
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1 modifié
JORF n°0251 du 27 octobre 2019
Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-10 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
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Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin