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Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

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Points bonus au baccalauréat

Résumé. Un décret permet aux jurys du bac général et technologique d'ajouter des points bonus aux notes des élèves, avec une application prévue pour 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,

Décrète :

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Ajout de points possibles par le jury du bac

Résumé. Le jury du bac peut maintenant ajouter des points aux notes des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de points supplémentaires pour le bac techno

Résumé. Le jury du bac techno peut maintenant ajouter des points bonus aux notes des élèves.

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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans le code de l'éducation pour plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du bac

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac général et technologique commenceront à s'appliquer à partir de la session 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Exécution du décret sur les modifications du baccalauréat

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le baccalauréat 2021.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
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