Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-9 > >
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JORF n°0198 du 28 août 2015
DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-15 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-16 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-19 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-24 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-15 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-18 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-29 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-29 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-33 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-36 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-39 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-43 > >
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Article 14
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016, à l'exception de celles du 2° et 3° de l'article 6 et de l'article 9 qui entrent en vigueur à la session 2016 du baccalauréat technologique et de celles du 2° et 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur à la session 2017 du baccalauréat général.
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Article 15
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations des calendriers scolaires.
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Article 16
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem