Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Mise à jour des références du code de l'éducation pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour Wallis et Futuna, corrigeant des erreurs de formatage et ajoutant de nouvelles dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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