En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Modification des références aux décrets dans le code de l'éducation
Les articles 2 (Modification du système d'évaluation des élèves), 8 (Modification du système d'évaluation des élèves), 10 (Modification de l'évaluation des élèves) et 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D161-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 8 : Mise à jour des références réglementaires et simplification de la structureCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3