Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 25

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Article 25

Les articles 2 (Modification du système d'évaluation des élèves), 8 (Modification du système d'évaluation des élèves), 10 (Modification de l'évaluation des élèves) et 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des références aux décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 remplace plusieurs références à d'autres décrets dans le code de l'éducation pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les articles 2 (Modification du système d'évaluation des élèves), 8 (Modification du système d'évaluation des élèves), 10 (Modification de l'évaluation des élèves) et 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) à 16 (Ajout d'une évaluation des compétences dans le contrôle du certificat de formation générale) du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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