Créé le 1 septembre 2016
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D161-1 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D161-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 9Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 8Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 8
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3