Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D374-3 du Code de l'éducation
Résumé. Des changements ont été fait à l'article D374-3 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 35
- Code de l'éducationArt. D374-3