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Décret n°2019-370 du 25 avril 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 25

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 20

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D371-3 (M) → Version 25 modifie Code de l'éducationart. D374-3 (M) → Version 20

cite

Code de l'éducationart. D371-3 Code de l'éducationart. D374-3 Décret n°2009-148 du 10 février 2009 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2018-120 du 20 février 2018 Décret n°2019-370 du 25 avril 2019

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D374-3