Décret n°2019-370 du 25 avril 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D374-3

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Mise à jour des références des articles du Code de l'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans les territoires d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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