Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
1 version
2 modifiés
6 cités
JORF n°0099 du 27 avril 2019
Article 4
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3