Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'articles applicables dans les territoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Simplification des références réglementairesCode de l'éducationArt. D373-2 : Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
→ Version 12 : Précision des références réglementairesCode de l'éducationArt. D374-3 : Articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Simplification des références réglementaires et ajustement de la liste des articles applicables
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3