Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Modification des références d'articles applicables dans les territoires

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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