Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D374-3

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références des articles dans le code de l'éducation, remplaçant les articles D. 337-23-1 à D. 337-30 par les articles D. 337-25 à D. 337-44.

A modifié les dispositions suivantes :

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