Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'éducation
Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, et supprime ou remplace certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 22Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 18Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 18
-Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3