En vigueur depuis le 13 juin 2016
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel), à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la référence au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) est remplacée par la référence au décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes).
A modifié les dispositions suivantes :
Art. D. 371-3, Art. D. 373-2, Art. D. 374-3