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Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des évaluations communes au lycée

Résumé. Un décret simplifie les termes des épreuves de contrôle continu au lycée et met à jour les références du code de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Décrète :

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Suppression de la mention 'de contrôle continu' dans les évaluations

Résumé. Les épreuves communes de contrôle continu deviennent des évaluations communes, simplifiant ainsi les termes utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D371-3, D373-2 et D374-3 du code de l'éducation pour refléter les modifications apportées par les décrets récents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3