Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D334-4-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D336-4-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D334-9 → Version 4 Code de l'éducationArt. D334-18 → Version 4 Code de l'éducationArt. D336-17 → Version 4 Code de l'éducationArt. D336-9 → Version 4

1 version

6 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 29 Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 23 Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 24

1 version

3 modifiés

4 cités

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020

Article 1

Article 2

Article 3

Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020

Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020

Article 1

Article 2

Article 3

Sur cette page: