Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4-1, Art. D336-4-1, Art. D334-9, Art. D334-18, Art. D336-17, Art. D336-9 > >
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JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
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3 modifiés
4 cités
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu