A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-139 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-139
1 version
1 modifié
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Décret n°2018-272 du 13 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-153 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-142 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-142
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 17Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 14Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 14
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
1 version
3 modifiés
Créé le 16 avril 2018
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La ministre des sports,
Laura Flessel
En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018
Décret n°2018-272 du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4