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Décret n°2018-272 du 13 avril 2018

relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

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Création de spécialités professionnelles par les ministres de l'éducation et des sports

Résumé. Ce décret permet aux ministres de l'éducation et des sports de créer des spécialités professionnelles avec l'avis d'experts, et autorise certains établissements à les préparer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Décrète :

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Création de spécialités dans l'éducation

Résumé. Les ministres de l'éducation et des sports peuvent maintenant créer des spécialités avec l'avis des commissions professionnelles consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de spécialités dans les établissements sportifs

Résumé. Les établissements relevant du ministère des sports peuvent désormais préparer certaines spécialités créées conjointement par les ministres de l'éducation et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation en ajoutant de nouveaux décrets et en supprimant les références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale, des Outre-mer et des Sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Décret n°2018-272 du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4