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Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

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Effets de cet article

cite

 dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2016-782 du 10 juin 2016 Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D374-3